C.G.V

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les CGU) détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet CoOllOok Orion (ci-après, le Site..).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par l'entreprise CoOllOok Orion S.A.S emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par l'entreprise CoOllOok Orion et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par l'entreprise dans le cadre de son activité.
Produit digital : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par l'entreprise, notamment et non limitativement, thème graphique, vidéo, image, audio...
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par l'entreprise à ses Clients aux coordonnées suivantes :
CoOllOok Orion – Service Clients - 10 rue du Colisée - 75008 PARIS – FRANCE - Tél. : +33 (0)7 72 88 56 68
Entreprise : CoOllOok Orion ayant pour siège social 10 rue du Colisée - 75008 PARIS - FRANCE et immatriculée au RCS Paris B 902 922 780.

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par l'entreprise au Client et de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

Article 3 : Vente en ligne

CoOllOok Orion est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits digitaux développés par l'entreprise.

Article 3.1 : Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à l'entreprise lors de la commande, notamment l’adresse de facturation et de livraison. L'entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Article 3.2 : Paiement

Avec la crypto, vous êtes votre propre banque privée. Le client peut payer ses achats via l'application Utrust. Utrust permet d'effectuer des paiements avec toutes les principales crypto-monnaies et le plus important est de payer en eGLD. Le processus de transaction super rapide en supprimant les tierces parties coûteuses & compliquées. Cela signifie des frais réduits et des transactions quasi instantanées.

Vous pouvez payer votre achat par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Diners Club / Discover, China UnionPay, JCB, Discovers, Apple Pay et Google Pay ( Stripe Climate Member: 1% de votre achat est reversé à des initiatives de réduction de CO₂.).

Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du paiement d’un montant égal au total de la commande, l'entreprise pourra annuler l’ensemble de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'entreprise vend des produits digitaux et physiques. Elle conserve toutefois la propriété intellectuelle de ses produits.
L'entreprise concède à chaque Client qui aura acheté ses produits un NFT garantissant l’authenticité de ses produits. L’entreprise accorde au client la cession de son NFT sans restrictions sur d’autres boutiques, plateforme place de marché et en P2P.
Aucune cession de droits intellectuels n’est accordée au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de dupliquer, de reproduire, de fabriquer, de créer des produits identiques à ceux de l’entreprise et/ou d’exploiter des éléments graphiques sur d’autres produits. Cette restriction inclut toutes les ressources fournies au client par l'entreprise.

Article 5 : Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.
L'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de l'entreprise et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de l'entreprise.
l'entreprise dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

Article 6 : Délai de livraison

Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

Le transfert de vos NFTs est lié à la confirmation de la réception de votre commande. Dès la réception de votre commande, créez un ticket et réclamez vos NFTs.

Article 7 : Rétractation

Des Produits physiques ou digitaux, et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de produits physiques.
Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits digitaux étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, l'entreprise s'engage à rembourser ou à échanger les Produits physiques endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.
Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un produit physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et en bon état, à l’adresse qui lui sera indiquée par l'entreprise.

Article 8 : Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’Article 7 des présentes CGU est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectue sur proposition de l'entreprise par crédit sur le compte du client ayant passé la commande.
Si le remboursement intervient sous forme de bon de réduction à valoir sur une commande future, celui-ci n'a une durée de validité de 1 an (un an). Au-delà de ce délai, le bon de réduction sera annulé.

Article 9 : Obligation de conseil

L'achat de Produits digitaux et physiques peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de l'entreprise. l'entreprise remplit donc son obligation de conseil:

- par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et adresse indiqués sur le Site.

- par la présence sur le Site d'une description détaillée de ses produits digitaux ou physiques.

Article 10 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de l'entreprise couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France).

Article 11 : Piratage

En cas de violation de propriété intellectuelle d’un un produit proposé à la vente sur le Site par l'entreprise, l'utilisateur sera redevable des frais engagés pour contrefaçon.

Article 12 : Données personnelles

Les informations et données du Client sont nécessaires à l'entreprise pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par l'entreprise dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à l'entreprise : CoOllOok Orion - Service Réclamation Données Personnelles - 10 rue du Colisée - 75008 PARIS - FRANCE.
Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de l'entreprise. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.
Le Site met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens.
Enfin, le Client admet que l'entreprise peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

Article 13 : Cas de force majeure

L'entreprise s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.
Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend l'entreprise.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de l'entreprise citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.